Support de communication à Saint-Pierre-de-Chandieu : comment ajouter une enseigne commerciale ?
Respecter les formalités pour l’installation d’enseigne commerciale à Saint-Pierre-de-Chandieu
Lorsque vous avez décidé d’installer une enseigne commerciale à Saint-Pierre-de-Chandieu, certaines formalités sont à respecter, à commencer par la demande d’autorisation auprès de la mairie ou de la préfecture. Vous devez vous servir du formulaire cerfa n°14798*01 sur la page https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287. Vous devez généralement avoir une réponse après 2 mois. En cas de refus de votre demande d’installer une enseigne commerciale, l’autorité compétente doit vous fournir des explications claires et nettes.
En matière d’ajout d’enseigne commerciale à Saint-Pierre-de-Chandieu, les locataires ne sont pas obligés de demander l’accord de leur bailleur. Par contre, dans le cas d’une copropriété, vous devez avoir l’accord du syndic avant d’ajouter une enseigne commerciale sur la façade de l’immeuble.
Ajout d’une enseigne commerciale à Saint-Pierre-de-Chandieu : bien choisir son emplacement
Ajouter une enseigne commerciale à Saint-Pierre-de-Chandieu implique de bien choisir son emplacement. En général, vous n’avez pas le droit d’installer une enseigne sur les poteaux, sur les plantations et sur les monuments naturels. Vous ne pouvez pas non plus poser ce type de support de communication sur les toitures et sur les façades commerciales. Une enseigne commerciale est à placer en parallèle sur un mur, sur un auvent ou sur une marquise, sur des terrasses ou directement au sol.
Lorsque vous installez une enseigne commerciale à Lyon, assurez-vous également qu’elle ne gêne pas la circulation. Dans certaines circonstances, vous pouvez aussi utiliser des enseignes lumineuses.
